Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent l'utilisation de la fonctionnalité de cagnotte en ligne (ci-après la « Cagnotte ») proposée sur le site malistedenvies.fr (ci-après la « Plateforme »), permettant à plusieurs personnes de participer financièrement à un cadeau au bénéfice de l'organisateur d'une liste.

Toute utilisation de la Cagnotte implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions, en complément des conditions générales d'utilisation de la Plateforme.

2. Définitions

• Plateforme : le site et service malistedenvies.fr, édité par [Raison sociale].
• Organisateur (ou « Créateur ») : l'utilisateur titulaire d'un compte qui crée une liste et active une Cagnotte à son bénéfice.
• Contributeur : toute personne effectuant une participation financière à une Cagnotte.
• Bénéficiaire : l'Organisateur, destinataire des sommes collectées.
• Prestataire de paiement : Stripe (voir article 5).

3. Éditeur et hébergement

La Plateforme est éditée par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège social est situé [adresse]. Numéro de TVA intracommunautaire : [le cas échéant]. Directeur de la publication : [nom]. Contact : contact@malistedenvies.fr.

La Plateforme est hébergée par Laravel Cloud. Le traitement des paiements est assuré par Stripe (voir article 5).

4. Description du service Cagnotte

La Cagnotte permet à un Organisateur de collecter des participations financières auprès de Contributeurs, en vue de financer à plusieurs un ou plusieurs cadeaux. L'activation d'une Cagnotte requiert la création d'un compte et la finalisation d'un processus de vérification d'identité auprès du Prestataire de paiement (article 6).

Contribuer à une Cagnotte ne nécessite pas de créer un compte : le Contributeur renseigne un montant et procède au paiement sécurisé.

5. Prestataire de paiement — rôle de Stripe

Les paiements sont traités par Stripe via sa solution Stripe Connect. En utilisant la Cagnotte, l'Organisateur et le Contributeur acceptent les conditions applicables de Stripe (Contrat de compte connecté Stripe et conditions applicables aux utilisateurs).

La Plateforme ne détient jamais les fonds. Les sommes versées par les Contributeurs sont encaissées et acheminées par Stripe puis reversées directement sur le compte Stripe de l'Organisateur (Bénéficiaire). La Plateforme n'agit pas en qualité d'établissement de paiement.

6. Obligations de l'Organisateur

Pour recevoir des participations, l'Organisateur doit créer un compte connecté auprès de Stripe et fournir les informations d'identification requises (procédure « KYC » : identité, coordonnées bancaires, etc.). L'Organisateur garantit l'exactitude de ces informations et s'engage à utiliser la Cagnotte à des fins licites.

L'Organisateur est seul responsable de l'usage des fonds collectés et de leur affectation. La Plateforme n'exerce aucun contrôle sur cette affectation.

7. Frais de service

La contribution du Contributeur se compose du montant destiné à l'Organisateur, augmenté de frais de service de 3 % perçus par la Plateforme. Le détail (montant du don, frais de service, total à payer) est présenté au Contributeur avant la validation du paiement.

L'Organisateur reçoit 100 % du montant de la participation qui lui est destinée : aucune commission n'est prélevée sur la somme revenant au Bénéficiaire. Les éventuels frais de traitement du Prestataire de paiement sont pris en charge par la Plateforme.

8. Modalités de contribution

• Les montants de contribution sont soumis à un minimum et un maximum indiqués au moment du paiement.
• Le paiement s'effectue via l'interface sécurisée du Prestataire de paiement.
• Une participation est considérée comme effective après confirmation du paiement par le Prestataire.
• Le Contributeur ayant renseigné une adresse email reçoit un reçu récapitulatif.

9. Droit de rétractation et remboursements

[À faire préciser par un juriste selon la qualification retenue (don / participation).] En principe, une participation à une Cagnotte est ferme et définitive dès sa confirmation. Toute demande de remboursement (erreur manifeste, double paiement, etc.) peut être adressée à contact@malistedenvies.fr et sera examinée au cas par cas. Les modalités et délais de traitement des remboursements dépendent du Prestataire de paiement.

10. Responsabilité

La Plateforme fournit un service de mise en relation et de collecte technique. Elle ne saurait être tenue responsable des différends entre Organisateurs et Contributeurs, de l'affectation des fonds, ni des dysfonctionnements imputables au Prestataire de paiement. La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'indisponibilité temporaire du service.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la Cagnotte (nom, email, message, montant) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données de paiement sont traitées directement par le Prestataire de paiement. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et exercer vos droits, consultez notre [Politique de confidentialité].

12. Modification des Conditions

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la contribution.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à la réglementation, le Contributeur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.

14. Contact

Pour toute question relative à la Cagnotte ou aux présentes Conditions : contact@malistedenvies.fr.